à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Toulouse 1 (Haute-Garonne)

délégué interrégional des impôts à Orléans ; 39 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade de chevalier

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle

délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité

délégué interrégional Centre-Antilles-Guyane

à la direction des services fiscaux des Yvelines

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

chef des services fiscaux à Cahors ; 33 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

direction des services fiscaux du Lot

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Hérault

à compter du 31 décembre 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est